Un étranger peut acheter un bien en Israël, et le parcours repose sur quelques vérifications : le statut juridique du bien, un avocat israélien indépendant, la taxe d’achat et le transfert des fonds. Ce guide présente les grandes étapes pour les acheteurs internationaux. Israel Habitat est basée à Herzliya Pituach.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles, taux et seuils évoluent : confirmez les chiffres actuels avec votre avocat et votre comptable.
Un étranger peut-il acheter un bien en Israël ?
Oui. Il n’existe pas d’interdiction générale pour les étrangers de posséder un logement en Israël. Ce qui compte, c’est le mode de détention : une grande partie des terres d’Israël appartient à l’État et est détenue par des baux de longue durée de l’Administration foncière d’Israël (Israel Land Authority), tandis que certains biens sont en pleine propriété et inscrits au registre foncier (Tabu). Votre avocat vérifie le cas avant tout engagement.
Les grandes étapes
- Cahier des charges et recherche : lieu, budget et usage (résidence principale, résidence secondaire ou location).
- Avocat indépendant : un avocat israélien en droit immobilier examine le titre, les droits et le contrat. Les agents ne rédigent pas le contrat juridique.
- Contrat et paiements : les paiements suivent l’échéancier convenu dans le contrat.
- Taxe d’achat : payée par l’acheteur et déclarée à l’administration fiscale israélienne, en général dans les 30 jours suivant la signature (à confirmer avec votre avocat). Le taux dépend de votre résidence et de la détention éventuelle d’un autre logement.
- Enregistrement et remise des clés : les droits sont enregistrés et le bien est remis à l’acheteur.
Les frais à prévoir
Outre le prix et la taxe d’achat, prévoyez les honoraires de l’avocat et la commission de l’agent. En Israël, l’acheteur paie couramment une commission d’environ 2 % plus TVA. Vérifiez le montant dans le mandat avant de signer.
Fonds et documents depuis l’étranger
Les fonds transitent en général par une banque israélienne, avec des justificatifs sur l’origine de l’argent : commencez tôt. Une procuration signée à l’étranger demande généralement une légalisation notariée et une apostille. Les options de financement pour les non-résidents sont plus limitées que pour les résidents.
Ce qu’il faut vérifier sur le bien
- Vue et orientation : confirmez ce qui est protégé et ce qui pourrait être construit devant vous
- Charges de l’immeuble : le niveau des charges du comité d’immeuble (va’ad bayit) et les services inclus
- Pièce protégée (mamad) : standard dans les immeubles récents, à confirmer dans les plus anciens
- Potentiel locatif : si vous comptez louer le bien pendant vos absences
Comment Israel Habitat vous accompagne
Israel Habitat est une agence immobilière haut de gamme située au 122 Eli Landau Blvd., Herzliya Pituach, établie en 2007. Elle accompagne les achats et ventes, les locations longue et courte durée, la gestion de biens pour les propriétaires à l’étranger, l’aide au crédit et au financement, ainsi que la gestion de travaux de rénovation et de construction. L’équipe parle anglais, français, hébreu et russe.